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Informations sur la démarche Module de réservation - Renouvellement de titre de séjour ou VLS-TS hors étudiants/stagiaires et passeport talent à département de Maine et Loire Vous souhaiter être alerter dès qu'un RDV est disponible à la préfecture département de Maine et Loire pour la démarche Module de réservation - Renouvellement de titre de séjour ou VLS-TS hors étudiants/stagiaires et passeport talent ? Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement. Activer Mon Alerte RDV 🎉 Lien de la démarche Préfecture département de Maine et Loire Dernière disponibilité détectée le 12 janvier à 0057

Vousêtes étudiant, vous avez terminé vos études supérieures (Master ou licence professionnelle) et vous souhaitez solliciter le titre de séjour "étudiant en recherche d'emploi ou création d'entreprise", vous devez prendre rendez-vous sur notre site internet, module "renouvellement de titre de séjour et/ou changement de statut".

7 février 2014 L’action en matière de lutte contre la fraude a été renforcée par l’obligation, pour les employeurs, à compter du 1er juillet 2007, de vérifier auprès de l'administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter quand il s'agit d'un recrutement direct par un employeur, ce dernier s'assure, auprès de la préfecture du lieu d'embauche, de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée L. 5221-7 et L. 5221-8 du code du travail ; quand un salarié étranger demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle Emploi, il revient à cet organisme de s'assurer du droit de l'intéressé à exercer une activité professionnelle en France L. 5411-4 du code du travail ; dans le cas d'une agence d'intérim, l'entreprise de travail temporaire procède à la demande de vérification auprès de l'administration lors de la première embauche du salarié étranger et conserve le bénéfice de cette formalité pendant la durée de validité du titre de séjour et pour tout contrat de mission conclu entre ce dernier et l'entreprise de travail temporaire. R. 5221-44 du code du travail. Dans tous les cas évoqués ci-dessus, la demande de vérification auprès de la préfecture doit être effectuée au moins deux jours ouvrables avant la date effective d'embauche du pratique, le recours au courrier électronique est préconisé, s'agissant d'un moyen simple d'utilisation et permettant un traitement plus rapide. Les saisines par fax peu lisibles sont déconseillées, ainsi que la pratique de la lettre recommandée, en raison des délais qu'elle implique. Ce courriel doit être accompagné de la copie scan du titre valant autorisation de travail, présenté par l' la demande du préfet, il peut être exigé la production par l'étranger du document original. R. 5221-41 du code du travail.Le préfet notifie sa réponse à l'employeur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie. R. 5221-42 du code du travail.Dans le cas de fraudes à l'identité dont il serait manifestement complice ou en l'absence de la vérification prévue à l'article L. 5221-8 du code du travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée L. 8256-2 du code du travail. Il s'expose, selon les cas cités au présent article, à une peine d'emprisonnement et est redevable d'une amende pécuniaire en fonction du nombre d'étrangers concernés. Mots-clés lutte, fraude, candidat, embauche, situation, immigration, irrégulière, illégal, travail, salarié, étranger, autorisation, administrative

Vousallez prendre rendez-vous pour renouveler un titre (dont changement de statut).. Ne sont pas concernés les "étrangers malades", les documents de circulation pour étranger mineur.Avant de prendre rendez-vous, vérifiez que vous avez les pièces attendues : liste des pièces à fournir (PDF). La date du rendez-vous que vous allez choisir doit se situer dans les 3 mois précédent l

Publié le 05/06/2022 Vu 238 fois 2 Par Trip Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Bonjour dans mon pays d'origine j'ai obtenu ma licence, en voulant continuer mon master ici en France, l'Université qui m'a accepté m'a exigée de reprendre ma deuxième. Arrivée ici je me rends compte que la filière dans laquelle je suis ne me convient plus. Du coup j'ai commencé les démarches pour changer de filière l'année prochaine dans une autre école et là je vais devoir recommencer en première année, j'ai passé tous les concours, je les ai réussis. Je voudrais savoir si j'aurai des soucis pour le renouvellement de mon titre de séjour en sachant que je ne me suis pas vraiment donnée à fond dans mes études cette année. bonjour, vous devez notamment remplir les conditions ci-dessous Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte. Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen de votre assiduité, de vos résultats aux examens, des diplômes que vous obtenez, des explications que vous fournissez si vous changez de cursus. source renouvellement titre de séjour étudiant salutations

Voussollicitez le renouvellement de votre titre de séjour. La préfecture de Maine-et-Loire expérimente une nouvelle modalité d’instruction des demandes de titres de séjour. Ainsi : 1/ Quel que soit le motif de votre demande de titre de séjour, elle sera examinée au regard de l’ensemble de votre situation personnelle et ^{ofii - titre de sejour OFII - TITRE DE SEJOUR Les renseignements contenus dans cette fiche pratique sont ceux connus au moment de la réalisation de ce document, sous réserve de toute modification des textes de loi en vigueur. Quelles nationalités concernées ? Etudiants européens Les citoyens des 28 pays membres de l’Union Européenne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ,Suède et de l’Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse sont dispensés de titre de séjour. Ils doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale en cours de validité. Pour les étudiants croates qui veulent travailler, ils doivent demander en préfecture, une carte de séjour UE. Etudiants non européens Les étudiants non européens doivent être en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS Visa D pour l’intégralité du séjour en France. Ce visa doit être validé par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration dont l’agence territoriale est située à Rezé Près de Nantes, dans les trois mois après leur arrivée en France. Voir procédure OFII - pages 2 à 5 Etudiants algériens Le ressortissant algérien titulaire d’un visa de long séjour "pour études" doit, en application de l’accord bilatéral, sauf mention contraire sur la vignette, déposer une demande de carte de séjour en qualité d’étudiant à la Préfecture d’Angers. La préfecture lui remettra un "récépissé de première demande de carte de séjour", puis une carte de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention étudiant ». Voir procédure page 6 Service des Relations Internationales – Juin 2015 1 PROCEDURE OFII – ETUDIANTS NON EUROPEENS HORS ALGERIENS Si vous êtes en stage en exploitation agricole en juillet et août ou si vous arrivez pendant la fermeture estivale du Service des Relations Internationales de l’ESA Dès votre arrivée à Angers, merci d’adresser directement votre dossier à l’OFII en lettre recommandée avec avis de réception document à retirer à la Poste Indiquez l’adresse de l’OFII Demande RDV OFII + N° de visa Indiquez votre adresse sur Angers Liste des documents à envoyer - Photocopie de la page d’identité de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page où il y a le tampon d’entrée en France ou dans l'Espace Schengen date d’entrée en France ou dans l'Espace Schengen Si vous transitez par un autre état Schengen pour entrer en France, vous serez présumé être entrée sur le sol français au plus tard 5 jours après cette date. - Formulaire visa de long séjour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a été remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le compléter et de le signer. Dans la rubrique adresse de l’étudiant précisez votre adresse sur Angers. N’oubliez pas de conserver une photocopie de ce dossier. A l’adresse suivante Office Français de l’Immigration et de l’Intégration OFII Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex 02 51 72 79 39 Vous recevrez les documents à l’adresse indiquée dans le formulaire. Veillez à bien compléter cette rubrique. Service des Relations Internationales – Juin 2015 2 Si vous êtes au CIDEF début juillet et si vous arrivez après le 24/08 Merci de remettre votre dossier directement au Service des Relations Internationales dès votre arrivée - Photocopie de la page d’identité de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page où il y a le tampon d’entrée en France ou dans l’Espace Schengen date d’entrée en France ou dans l’Espace Schengen Si vous transitez par un autre état Schengen pour entrer en France, vous serez présumé être entrée sur le sol français au plus tard 5 jours après cette date. - Formulaire visa de long séjour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a été remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le compléter et de le signer. - Dans la rubrique adresse de l’étudiant Indiquez l’adresse de l’ESA. Chez M. Stéphane BROCHIER Responsable des Relations Internationales ESA – Ecole Supérieure d’Agriculture 55 rue Rabelais – BP 30748 49007 ANGERS CEDEX 01 Tel 02 41 23 56 54 e-mail [email protected] Les différentes étapes 1. Envoi du dossier à l’OFII Le Service des Relations Internationales de l’ESA enverra votre dossier à l’OFII Direction Territoriale de NANTES. C’est ensuite l’ESA qui vous transmettra les documents reçus de l’OFII. ou Si vous envoyez vous-même votre dossier à l’OFII, vous recevrez les documents de l’OFII à l’adresse que vous avez indiquée sur votre demande. 2. Réception de l’attestation de dépôt de dossier L’OFII vous adressera une “attestation de dépôt de dossier” confirmant la réception de votre dossier. Ce document temporaire vous permettra de justifier votre présence en France en attendant de recevoir votre titre de séjour. 3. Convocation à l’OFII Ensuite, vous serez convoquée par l’OFII, dans les trois mois après votre arrivée en France, pour une visite d’accueil et une visite médicale qui sera réalisée par un médecin agréé par l’OFII à la Direction Territoriale de Nantes Rezé. Cette formalité est obligatoire. Vous devez respecter la date de la convocation. Vous devez vous y rendre même si vous avez cours Vous serez excusée sur présentation de la convocation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 3 Si vous ne vous présentez pas à ce rendez-vous, vous devrez attendre 3 mois supplémentaires pour obtenir un autre rendez-vous !! 4. Le jour du rendez-vous à l’OFII à Rezé près de Nantes Le jour de votre convocation, vous devrez fournir un timbre fiscal de 58 € tarif 20142015. Vous pouvez acheter ce timbre au Trésor Public, dans un bureau de tabac/presse ou bien sur le site internet Si vous l’achetez sur le site internet, n’oubliez pas de l’imprimer. Vous ne pouvez pas acheter ce timbre à la Direction Territoriale de l’OFII à Rezé. En plus de ce timbre, vous devrez être munie des documents suivants Votre passeport Une photographie de face, tête nue Un justificatif de domicile en France quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone à votre nom ou d’une attestation d’hébergement accompagnée de la copie du document d’identité de l’hébergeant 5. Certificat médical et vignette OFII A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat médical Gardez précieusement ce document car il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre de séjour. Une fois ces formalités accomplies, vous serez autorisée à séjourner légalement en France pendant la durée de validité de votre visa. Une vignette OFII sera collée sur votre passeport. Votre visa long séjour deviendra alors “titre de séjour”. Exemple de vignette OFII Si vous n’accomplissez pas ces formalités dans le délai de trois mois, vous serez en séjour irrégulier et devrez payer une taxe de régularisation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 4 POUR VOUS RENDRE A L’OFII OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex Commune de Nantes 02 51 72 79 39 Prendre le train à Angers pour Nantes le TER est moins onéreux que le TGV 1. En gare de Nantes, prendre la sortie ........................... GARE SUD 2. A l’arrêt de bus gare sud, prendre le BUS C3 ............... direction de Bd de la Baule St Herblain 3. Descendre à l'arrêt........................................................ Commerce 4. Marche à pied ..... Rejoindre l’arrêt du tramway .......... Hôtel Dieu 5. Prendre le tramway .......... la ligne N°3 ....................... En direction de Neustrie Bouguenais 6. Descendre à l’arrêt........................ Balinière Rezé 7. Depuis l'arrêt Balinière Rezé, Rejoindre à pied 93 bis rue DE LA COMMUNE DE 1871 Durée du trajet depuis la gare de Nantes estimée à 25 minutes minimum ! Service des Relations Internationales – Juin 2015 5 PREFECTURE D’ANGERS – ETUDIANTS ALGERIENS Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier. Vous possédez un visa étudiant D de trois mois pour la France. Vous devrez solliciter une carte de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée en France auprès du Bureau des étrangers de la Préfecture de Maine et Loire à Angers. Ce certificat de résidence algérien vous sera accordé pour une durée d’un an, renouvelable. Les différentes étapes 1. Prendre rendez-vous Pour prendre rendez-vous, connectez-vous sur le site internet de la Préfecture de Maine et Loire, Cliquez sur la rubrique démarches administratives », ressortissants étrangers » puis Accueil ». Demande de rendez-vous Cliquez sur “[email protected]”. Dans votre message, veuillez indiquer vos nom, prénom et joignez votre visa numérisé. Le bureau des étrangers vous donnera un rendez-vous pour déposer votre demande. 2. Dossier à constituer Téléchargez le document “Etudiant 2015”, disponible sur le site internet Rubrique, “ressortissants étrangers”, séjour », Formulaires à télécharger pour les demandes de titres» ”, puis étudiants » Votre dossier devra être accompagné des pièces justificatives listées dans le document. La délivrance de la carte de séjour est assujettie d’une taxe d’un montant de 77 € Montant 2014-2015. Ce timbre fiscal peut être acheté au Trésor Public ou dans un bureau de tabac/presse. 3. Récépissé preuve de dépôt de la demande Lorsque vous aurez déposé votre dossier le jour de votre rendez-vous, la Préfecture vous remettra alors un récépissé. Ce récépissé vaut titre de séjour vous pourrez circuler librement pendant la durée du visa jusqu’à ce que la Préfecture vous délivre votre titre de séjour. Service des Relations Internationales – Juin 2015 6 4. Convocation à l’OFII Vous serez convoquée pour une visite d’accueil et une visite médicale qui sera réalisée par un médecin agréé par l’OFII à la Direction Territoriale de Nantes Rezé. A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat médical Gardez précieusement ce document car il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre de séjour. Voir plan d’accès à l’OFII page 5. 5. Retrait de votre titre de séjour La Préfecture vous enverra ensuite une convocation par courrier pour venir chercher votre nouveau titre de séjour au bureau des étrangers. Il se présentera sous la forme d’une carte plastifiée indépendante du passeport. HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU DES ETRANGERS » 7 bis rue Hanneloup à ANGERS Lundi et Vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 Mardi et Mercredi de 9 h 15 à 16 h 15 Jeudi de 9 h 15 à 12 h 15 Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés l’été juillet et août. La Toussaint 1 Nov Armistice 11 Nov Noël 25 Déc Jour de l'an 1 Jan Lundi de Pâques 21 Avril La Préfecture est fermée les jours Fête du Travail 1 Mai fériés 8 Mai 1945 8 Mai Jeudi de l'Ascension 29 Mai Lundi de Pentecôte 9 Juin Fête Nationale 14 Juillet Assomption 15 Août BUREAU DES ETRANGERS Service des Relations Internationales – Juin 2015 7}

Tousles étudiants étrangers dont le titre de séjour ou le visa de long séjour arrive à expiration dans les 3 mois sont invités à déposer leur demande par le biais de la téléprocédure en ligne accessible à l’adresse : https://administration-etrangers-en Vous ne devez pas prendre rendez-vous en préfecture et recevrez directement des attestations téléchargeables en lieu et

Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Département du Maine-et-Loire / Sous-Préfecture à SaumurAnnuaire Mairie / Préfectures / Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Saumur Actualités Carte grise Certificat de non-gageLa Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Saumur dépend de la Préfecture du Maine-et-Loire à Angers. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet, Pierre sous-préfecture est située sur la commune de Saumur, 33 rue Beaurepaire BP question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une à la sous-préfecture du Maine-et-Loire Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Saumur afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se actions fréquemment proposées concernent Carte grise, le séjour des étrangers, la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en de la sous-préfecture 33, rue Beaurepaire BP 149 49414 SAUMUR CedexFrance Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus. Renseignements téléphoniques Téléphone 02 41 83 49 49International +33 2 41 83 49 49 Fax 02 41 67 19 88International +33 2 41 67 19 88 Couriel chargement... Site Actualités de la préfectureActualité du compte Twitter officiel de la préfecture du Maine-et-Loire Tweets by Prefet49Liste des communesVoici la liste des 52 communes du département dépendantes de la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Saumur Démarche en préfecturePapiers d'identitéPour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant Carte d'identitéPasseportPermis de conduireNationalité française et immigrationNationalité française de l'ascendant d'un françaisSi vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français parent, grand-parent... et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNe pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurNationalité française du frère ou de la sœur d'un françaisSi vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions Résider habituellement en France depuis l'âge de 6 ans de manière suivi la scolarité obligatoire en pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeVotre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité ou elle doit avoir sa nationalité française d'une des manières suivantes À 16 ans ou sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans./li>À 13 ans sur demande de ses parents, en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 française par mariageL'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes Votre époux doit être français le jour du mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette devez être marié depuis 4 ans minimum avec un français à la date de la mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français si célébré à l' pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurDepuis votre mariage, ca communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir devez justifier d'une connaissance de la langue pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNaturalisation par décretLa nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes Vous devez être devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigéeVous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de votre ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en devez prouver votre assimilation à la communauté devez justifier d'une connaissance de la langue devez justifier d'une insertion pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeRegroupement familialAttention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !Titre de séjour et visaLa Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Saumur est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour. Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de de sortie du territoireL'opposition à la sortie du territoire OST permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Saumur et doit joindre Justificatif de son autorité parentaleJustificatif d'identité Justificatif de l'identité de l'enfantTout document pertinent permettant au service d'étudier la demandeProfessions et activités réglementéesVoici la liste des professions réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Saumur Habilitations funérairesBrocanteurs, revendeurs d'objets mobiliersGuides conférenciersMaîtres restaurateursDébits de boissonsExercice d'activités privées de sécuritéGardes particuliersProfessions de la route Taxi, VTC, auto-école, CSSRCréation d'hélistationVoici la liste des activités réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Saumur ArmesChiens catégorisésFeux d'artificeManifestationsPermis de chasseVidéoprotectionAssociationTous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à SaumurAssociations à SaumurAssociations à Baugé-en-AnjouAssociations à Doué-en-AnjouAssociations à Gennes-Val-de-LoireAssociations à Beaufort-en-AnjouAssociations à Longué-JumellesLa Page de la sous-préfecture du Maine-et-LoireLa présente page de la sous-préfecture du Maine-et-Loire sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le mardi 26 avril 2022 à 1722.» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

Préfecturede Maine-et-Loire Expérimentation 360° Vous êtes étranger et vous souhaitez faire établir ou renouveler un titre de séjour, changer de statut, etc. Article créé le 29/12/2017 Mis à jour le 17/06/2022 . Les services de la préfecture vous reçoivent uniquement sur rendez-vous. L

Vérifié le 07 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreVous êtes européen ou membre de famille d'un EuropéenVous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en FranceVous êtes d'une autre nationalité Modifier Vous êtes concerné si vous êtes membre de famille d'un Européen titleContent venu s'installer en membres de famille sont les personnes suivantes L'épouxseLe partenaireL'enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son épouxse ou partenaireLe père ou la mère de l'Européen ou de son épouxse ou partenaireVous pouvez également être concerné si vous n'êtes pas membre de famille mais remplissez l'une des conditions suivantes Vous faisiez partie du ménage ou étiez à la charge d'un Européen dans le pays où vous résidiez avant de venir en FranceVous avez des problèmes graves de santé et l'Européen avec qui vous avez un lien de parenté frère, soeur, grand-parent doit s'occuper de vousVous avez des liens privés et familiaux durables avec un Européen concubinSi vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour. Elle est obligatoire, même si vous ne souhaitez pas les 5 premières années de votre séjour, la carte porte la mention membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/ devez faire votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile dans les 3 mois de votre entrée en l'attente de l'instruction de la demande, vous recevez un en cas de séjour irrégulier demande déposée plus de 3 mois après l'entrée, un droit de visa de régularisation de 200 € à régler par timbres fiscaux sera exigé lors de la remise de la s’adresser ?Attention il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementÉpoux, enfant ou ascendantSi vous êtes épouxse, enfant de moins de 21 ans ou à charge ou ascendant direct à charge, vous devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitéIndication concernant le domicile apportée par tout moyen3 photos d'identitéJustificatif du lien familial Pour l'époux extrait d'acte de mariagePour l'enfant extrait d'acte de naissance avec filiationPour l'ascendant acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge copie intégrale ou extrait avec filiation Si vous êtes à charge de l'accueillant européen, tout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l'accueillant dans le pays d'origine ou de provenance documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale ou autres ou de personnes privées attestations, courriers ou autres faisant apparaître l'effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménageJustificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiantPartenaire de PacsSi vous avez conclu un Pacs ou l'équivalent étranger, vous pouvez demander une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités durée minimum de vie en commun exigée en France et/ou dans un autre pays est d'1 devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitéIndication concernant le domicile apportée par tout moyen3 photos d'identitéJustificatif du lien familial extrait d'acte de naissance et convention de Pacs + attestation de non-dissolution du Pacs ou extrait d'acte de naissance et certificat de partenariat étranger + attestation de non-dissolution du partenariat étrangerJustificatifs établissant la vie commune sur 1 an relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiantConcubineLa durée minimum de vie en commun exigée en France et/ou dans un autre pays est de 5 ans sauf exceptions.Vous devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitéIndication concernant le domicile apportée par tout moyen3 photos d'identitéJustificatif du lien familial extrait d'acte de naissance, attestation de partenariat étranger, attestation de non-dissolution du partenariat étranger, certificat de concubinage documents correspondant à la situation au moment de la demandeJustificatifs établissant la vie commune sur 5 ans relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiantPersonne gravement maladeVous pouvez obtenir une carte de séjour si vous avez des problèmes de santé graves nécessitant le soutien impératif et personnel du citoyen européen que vous rejoignez en devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitéIndication concernant le domicile apportée par tout moyen3 photos d'identitéCertificats médicaux établissant la gravité de votre état de santéTout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l'accueillant européen dans le pays d'origine ou de provenance documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale ou autres ou de personnes privées attestations, courriers ou autres faisant apparaître l'effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménageJustificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiantLa carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre carte de séjour a une durée de validité de 5 ans. Cependant, si la personne européenne que vous rejoignez envisage de séjournez moins de 5 ans, la durée de la carte correspond à celle de ce est renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date de aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous avez une ou des cartes de séjour depuis moins de 5 ansLa carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1re avez une ou des cartes depuis 5 ans ou plus consécutifsVous devez demander une carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Elle est obligatoire, même si vous ne souhaitez pas devez présenter votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile dans les 2 mois précédant vos 5 ans de séjour en l'attente de l'instruction de sa demande, vous recevez un s’adresser ?Attention il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre à fournirPasseport en cours de validitéIndication concernant le domicile apportée par tout moyen3 photos d'identitéJustificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, du lien familial Pour l'époux extrait d'acte de mariagePour l'enfant extrait d'acte de naissance avec filiationPour l'ascendant extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en chargeJustificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiantCas particuliersSi la personne européenne que vous rejoignez est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France, il faut présenter l'un des documents suivants Tout document sur l’acquisition de ce droit pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.En cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleurEn cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelleLa carte de séjour vous est remise gratuitement, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été est valable 10 ans et est peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionRenseignement administratif par téléphone - Allo Service PublicLe service Allo Service Public est actuellement perturbé. Nous vous prions de nous en plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service service gratuitLes informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l' le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d' service est accessible aux horaires suivants Être rappeléeQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?

Servicesde l'Etat en Loire-Atlantique. Aller au contenu; Aller au menu; Les services de l'État en Loire-Atlantique. Services de l'Etat. Préfecture et sous-préfectures ; Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) Direction départementale des territoires et de la mer

60 - Oise[ tout déplier tout replier ]Préfecture de Beauvais Premier titre de séjour Vous êtes en situation irrégulière et souhaitez déposer... + Vous êtes en situation irrégulière et souhaitez déposer une demande de régularisation - admission exceptionnelle au séjour » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire Le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour se fait, à Beauvais, EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous. » / Prendre un RDV / site de la préfecture Sous-préfecture de Compiègne Sous-préfecture de Creil

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